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Avis

974.2026
Avis sur la proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en vue d'y inscrire la société à mission
973.2025
Avis sur un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
972.2025
Avis sur la simplification administrative
971.2025
Avis sur la mise en œuvre du règlement relatif à la déforestation (EUDR)
970.2025
Avis sur l'introduction générale des flexi-jobs et la prolongation des heures supplémentaires volontaires
969.2025
Avis sur la révision du règlement relatif à la normalisation
968.2025
Avis sur des dénominations des produits de la pêche et des produits de l’aquaculture
967.2025
Avis sur le projet de Plan stratégique 2026-2028 de l’Autorité de protection des données (APD)
966.2025
Avis sur deux projets d’arrêtés portant exécution du décret du 25 septembre 2025 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
965.2025
Avis sur une consultation européenne sur une nouvelle législation de l'UE sur la livraison
964.2025
Avis dans le cadre de la consultation européenne sur l’acte législatif sur l’économie circulaire
963.2025
Avis sur le projet de Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2026-2027
962.2025
Avis sur les achats transfrontaliers physiques
961.2025
Avis sur les publications au Moniteur belge
960.2025
Avis sur la consultation publique du panel PME relative à la directive sur les retards de paiement
959.2025
Avis sur les projets d’arrêtés royaux transposant la directive dite « petit-déjeuner »
958.2025
Avis sur le projet de Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale 2026-2029
957.2025
Avis dans le cadre de la préparation du Plan d’action fédéral pour une économie circulaire
956.2025
Avis sur un avant-projet de loi-cadre concernant des réformes dans les soins de santé
955.2025
Avis sur la proposition de la Commission européenne concernant la directive Omnibus I et la publication volontaire d’informations en matière de durabilité pour les PME (VSME)
954.2025
Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services
953.2025
Avis sur certaines questions soulevées dans le cadre de la préparation du Plan Social pour le Climat
952.2025
Avis sur l’évaluation de la Loi B2B
951.2025
Avis sur la transposition de la directive "Empowerment"
950.2025
Avis sur des propositions de simplification administrative
949.2025
Avis sur la transposition de la directive 2023/2673 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et les options y afférentes
948.2025
Avis sur le Fonds social pour le climat
947.2025
Avis sur les nouvelles règles en matière de distribution de colis
946.2025
Avis sur la consultation publique de la commission européenne concernant l’évaluation des directives sur les marchés publics
945.2025
Avis sur la proposition de l’AFSCA visant à supprimer les guides d’autocontrôle spécifiques pour le secteur B2C
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