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Avis

855.2021
Avis sur une proposition de résolution visant à l’élaboration d’un plan de soutien et de relance du “monde de la nuit” dans le cadre de la crise du COVID-19
854.2021
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la facturation électronique
853.2021
Avis sur une proposition de résolution visant à soutenir la solvabilité des PME belges dans le cadre du redéploiement économique
852.2021
Avis sur l'avant-projet de Plan fédéral de Développement durable 2021-2025
851.2021
Avis sur un plan d’action commun en vue d'améliorer l’accès des PME aux marchés publics
850.2021
Avis sur un avant-projet de loi transposant en droit belge deux directives relatives à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
849.2021
Avis concernant les dates des soldes d’été 2021 et la vente en liquidation
848.2021
Avis sur la classification, l’attribution et l’usage des codes NACE-BEL
847.2021
Avis sur une proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la résiliation d'un bail commercial pour non-respect d'une obligation d'achat
846.2021
Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
845.2021
Avis sur la politique gouvernementale relative à la cybersécurité des PME
844.2021
Avis sur les achats transfrontaliers physiques
843.2021
Avis sur une proposition de loi concernant la prolongation de la période des soldes d’hiver 2021
842.2020
Avis relatif à la définition de la profession libérale dans le cadre de la loi relative aux fermetures d’entreprises
841.2020
Avis sur le report du début de la période des soldes d'hiver 2021
840.2020
Avis sur la réouverture des magasins
839.2020
Avis sur la simplification administrative fiscale
838.2020
Avis relatif au report de la période des soldes d'hiver 2021
837.2020
Avis sur le projet de plan d'action 2021 "Lutte contre la fraude sociale et le dumping social"
836.2020
Avis relatif à la consultation européenne "nouvel agenda du consommateur"
835.2020
Avis sur une proposition de loi modifiant le code de droit économique en ce qui concerne l’offre d’un mode de paiement électronique
834.2020
Avis sur les modalités relatives aux visites aux magasins dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19 (bis)
833.2020
Avis sur les modalités d'organisation des marchés et des fêtes foraines dans le cadre des mesures de la lutte contre le coronavirus Covid-19
832.2020
Avis sur la transposition de la Directive 'Omnibus'
831.2020
Avis sur la suspension temporaire du jour de repos hebdomadaire obligatoire en raison de la crise du coronavirus
830.2020
Avis relatif à la consultation sur la fraude sociale du SIRS
829.2020
Avis sur une proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
828.2020
Avis sur les modalités relatives aux visites aux magasins dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19
827.2020
Avis sur l'affinement des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus Covid-19
826.2020
Avis sur la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
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