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Avis

825.2020
Avis sur l’évaluation de la législation relative à l’action collective
824.2020
Avis sur l'organisation des marchés dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19
823.2020
Avis sur une perspective d'avenir pour les secteurs encore fermés dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19
822.2020
Avis concernant les recommandations des secteurs professionnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (au 1er mai 2020)
821.2020
Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
820.2020
Avis sur des recommandations pour des contacts responsables avec les clients dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
819.2020
Avis sur le report de la période des soldes
818.2020
Avis relatif à la suppression de la période d’attente
817.2020
Avis concernant une proposition de loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la délivrance de reçus et la tenue d’un journal fiscal
816.2020
Avis concernant les propositions de loi relatives à l'obsolescence
815.2019
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre des gasoils marins et combustibles marins résiduels
814.2019
Avis sur le projet de plan d’action lutte contre la fraude sociale 2020
813.2019
Avis relatif à la consultation de la Commission européenne sur le programme pour une Europe numérique
812.2019
Avis sur un avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession
811.2019
Avis sur le test PME et l’analyse d’impact de la réglementation
810.2019
Avis concernant la loi sur les relations de travail - gardiennage
809.2019
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques de l'essence enrichie en éthanol – E85
808.2019
Avis sur la transposition de deux directives relatives au droit des consommateurs
807.2019
Mémorandum : les priorités pour la politique PME fédérale et européenne
806.2019
Avis sur l'économie comportementale et la politique des PME
805.2019
Avis sur une proposition d’arrêté royal sur la reconnaissance des codes de secteur sur la désignation des denrées alimentaires
804.2019
Avis sur une "nouvelle donne pour les consommateurs"
803.2018
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la crème
802.2018
Avis sur les incitations fiscales pour les PME dans l'impôt des personnes physiques et des sociétés
801.2018
Avis sur la réforme du droit des sociétés
800.2018
Avis sur le projet de plan d'action Lutte contre la fraude sociale 2019
799.2018
Avis sur les réglementations professionnelles dans le secteur de la construction
798.2018
Avis sur un arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles
797.2018
Avis sur l’analyse de fonctionnement de marché des services juridiques, comptables, d’architecture et d’ingénierie
796.2018
Avis sur un avant-projet de loi portant dispositions diverses relatives au paiement de la facture et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
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