Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’indication des tarifs des services liés à un compte de paiement et au document justificatif des services non liés à un compte de paiement

Avis sur un projet d'arrêté abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, masseur, pédicure et technicien dentaire

Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination et des caractéristiques des carburants alternatifs

Avis sur un avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale (tel que délibéré lors du Conseil des Ministres du 22 juin 2018)

Avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

Avis sur le premier paquet mobilité européen

Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux huiles comestibles

Avis concernant la delimitation des secteurs à risque pour la déclaration obligatoire Limosa des indépendants

Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux cafés, succédanés de café, extraits de café et extraits de chicorée

Avis relatif au régime forfaitaire TVA

Avis sur un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière de responsabilité civile dans le secteur de la construction

Avis sur un avant-projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

Avis relatif à la transposition de la directive sur la distribution d’assurances et à la reconnaissance des diplômes

Avis sur un projet d'arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et des produits de l'aquaculture et sur un projet d'arrêté ministériel déterminant la liste des dénominations commerciales des produits de la pêche et des produits de l'aquaculture

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles et abrogeant l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Avis sur une fiscalité juste pour l'économie numérique

Avis relatif à l'accès direct pour les acupuncteurs

Avis sur les revenus complémentaires non taxés

Avis relatif à une évaluation de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan

Avis sur deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage, et à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Avis concernant une proposition de révision de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur

Avis sur la révision de l’arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l’indication du prix des produits et des services et au bon de commande

Avis sur les principes à appliquer aux prestations des traducteurs/interprètes jurés

Avis sur une consultation de la Commission européenne sur la réglementation du commerce de détail dans un environnement caractérisé par des canaux de vente multiples

Avis sur une modification du Code de droit économique : Règles de protection B2B : Action en réparation collective

Avis sur un avant-projet de loi portant réforme du droit des entreprises

Avis sur la consultation de la Commission européenne concernant l’évaluation intermédiaire du programme PME européen COSME

Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Avis sur l'économie collaborative

Avis relatif aux priorités de développement durable au SPF Economie