Avis concernant une enquête européenne sur de potentielles restrictions aux paiements importants en espèces

Avis relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins

Avis relatif à l’accès direct pour certaines professions de santé

Avis relatif au projet de programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)

Avis sur un avant-projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés

Avis sur un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Avis sur des propositions visant à renforcer la garantie légale des biens de consommation

Avis concernant différentes questions relatives aux soldes

Avis concernant l’intégration d’une représentation des professions artisanales au sein du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME

Avis sur les principes à appliquer pour la transposition de la directive sur la distribution d'assurances

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant

Avis sur l’évaluation de la législation relative à l’action collective

Avis sur les simplifications administratives pour les pharmaciens

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’indication des prix dans le secteur horeca

Avis sur la consultation de la Commission européenne concernant les droits des consommateurs

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine

Avis sur une consultation européenne concernant les initiatives "start-up"

Avis sur une consultation européenne visant à évaluer la législation européenne pour le secteur de la construction

Avis sur une consultation européenne relative à un cadre d'insolvabilité efficace dans l'UE

Avis sur un projet de logo que les artisans peuvent utiliser pour signaler leur qualité d'artisan

Avis concernant les propositions de simplification administrative

Avis sur le tarif des prestations des traducteurs et interprètes jurés

Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juillet 1972 relatif à l'indication des prix des articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie, et un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 1984 relatif à l'indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquités

Avis sur la réforme de l'Ordre des architectes

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006

Avis sur un avant-projet de plan d'action national Entreprises et Droits de l'Homme

Avis visant à modifier l’arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières

Avis sur l'évaluation de la législation sur la nature des relations de travail

Avis concernant les problèmes rencontrés dans le cadre de l’examen de conformité et de la visite de contrôle des installations à basse tension (articles 270 et 271 RGIE) et de la visite d’inspection des appareils de levage (article 281RGPT)

Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l’indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie