Avis sur l’évaluation de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession

Avis sur les retards de paiement du SPF Justice des traducteurs / interprètes jurés

Avis sur le projet de Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2025-2026

Avis sur la problématique des suppléments d’honoraires

Avis sur la préparation de la Stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030

Avis sur la modernisation de l’épreuve du jury central donnant accès à certaines professions en région wallonne et en région de Bruxelles-capitale

Avis sur la mise en œuvre de la facturation électronique b2b obligatoire

Avis sur le dossier patient informatisé en santé psychique

Avis sur l'enquête du SIRS sur la fraude sociale

Avis relatif à une norme volontaire en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité pour les PME non cotées

Avis sur les tarifs des traducteurs et interprètes jurés

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 2018 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage et de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Avis sur une proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca

Avis sur un projet d’arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Avis sur le projet de charte pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle au sein du secteur public

Avis sur une consultation européenne sur une proposition modifiant la directive 2015/2302 afin d’accroitre l'efficacité de la protection des voyageurs et simplifier et clarifier certains aspects de la directive

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation vers des pays non-membres de l’Union européenne

Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des chèques sport/culture

Avis sur une proposition de nouveau logo pour permettre aux artisans de signaler leur qualité d’artisan

Avis sur l'avant-projet de loi relatif au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux

Avis sur un avant-projet d’arrêté royal complétant les listes de clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

Avis sur un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’introduction de l'obligation de facturation électronique

Avis sur une proposition de la Commission européenne de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Avis sur l’élargissement du régime des flexi-jobs à 12 nouveaux secteurs et une proposition de loi concernant l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants

Avis sur le projet du 2ème Plan d'Action National "Entreprises et Droits humains"

Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Avis sur la charte "Accès des PME aux marchés publics" actualisée

Avis concernant la reconnaissance paramédicales des pédicures spécialisés

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides